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CGV
1) Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.flanor.fr
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2) Produit
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par flanor.fr Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3) Commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par flanor.fr .sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par flanor.fr. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par flanor.fr. du contenu de sa Commande.
4) Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
La durée de validité des prix des articles proposés sur flanor.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le Site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de flanor.fr jusqu'au complet encaissement du prix par flanor.fr Ce prix est payable en totalité.
Dans certaines conditions, flanor.fr peut offrir une réduction.
Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.
5) Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par PayPal
• par carte bancaire : Visa ou MasterCard
En cas de paiement par carte bancaire et Paypal, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.flanor.fr utilise la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur flanor.fr
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
6) Expedition et Livraison
Les frais de livraison sont de 4,76 €.
La livraison est assurée par Colissimo en France et par l'équivalent de La poste dans le reste du monde (Exemple UPS pour les États Unis, Bpost Pour la Belgique, Post Office pour l'Angleterre)
Le délai de livraison en France est, en dehors des périodes de forte activité, de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la facturation de votre commande.
Le délai de livraison dans le reste du monde est, en dehors des périodes de forte activité, de 2 semaines à compter de la facturation de votre commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation du colis, flanor.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. flanor.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. flanor.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.
Toute commande passée sur flanor.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Si votre commande comporte plusieurs articles différents la livraison sera faite en plusieurs fois. En effet, vous ne recevrez pas votre commande comportant des articles différents en une seule et unique livraison.
Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse Cecile@flanor.fr.
Nous faisons tout notre possible pour que les heures de livraison soient respectées, mais il peut arriver qu’il y ait du retard ; par exemple à cause du retard des services postaux ou des transporteurs, de la logistique ou des conditions météorologiques. Nous nous assurerons de vous tenir informés et vous devriez pouvoir suivre votre colis.
En cas de délai de livraison dépassant 30 jours ouvrés, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
7) Echange, Retour et Remboursement
Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation)
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (à Cecile@flanor.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
Retours :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente (30) jours.
Vous devez ensuite retourner les Produits à flanor.fr par La Poste à l'adresse suivante :
173 Boulevard Mc Donald 75019 Paris
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis,flanor.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client aux frais de flanor.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Échange:
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.
Si le produit choisi a la même valeur que le produit retourné : flanor.fr vous renvoie le nouveau produit et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
Si le produit choisi a une valeur supérieure au montant de sa commande initiale, vous pouvez payer la différence en ligne par carte bancaire, flanor.fr vous renvoie le nouveau produit à réception du règlement de la différence et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit. L'expédition de votre commande échange est conditionnée par la validation du règlement de la différence de prix.
Si le montant de votre commande échange est inférieur au montant de la commande initiale, flanor.fr vous rembourse la différence dans les 10 jours suivant la réception de votre colis retour. flanor.fr vous renvoie le nouveau produit et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, flanor.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Remboursement :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous à savoir La poste) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par flanor.fr en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
Les frais supplémentaires découlant du mode de livraison Standard La Poste seront remboursés par flanor.fr
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, flanor.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
8) Garanties
Tous les articles proposés par flanor.fr sont soumis à la garantie légale de conformité. Le Client dispose de deux ans pour faire valoir cette garantie à compter de la délivrance*
Si le défaut de conformité, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, flanor.fr pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité,flanor.fr se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. flanor.fr ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, flanor.fr ne saurait être tenue pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. En conséquence, flanor.fr ne remboursera pas tout article remis par erreur à flanor.fr
flanor.fr ne propose pas de garantie commerciale.
* - Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9) Responsabilités
flanor.fr est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, la responsabilité de flanor.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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10) Propriétés Intellectuelles
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site flanor.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de flanor.fr
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11) Traitement des litiges
La responsabilité de flanor.fr .est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
flanor.fr ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par flanor.fr., ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Médiation consommation : La Loi impose à tout professionnel vendant ses produits à des consommateurs, de prévoir le recours à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige.
Ainsi, nous relèvons du médiateur suivant :
MEDICYS
73, boulevard de Clichy
75009 Paris
Tel : +33 1 49 70 15 93
contact@medicys.fr
12) Données nominatives
Flanor.fr pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 10.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse Cecile@flanor.fr.
13) Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à Cecile@flanor.fr. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.flanor.fr
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2) Produit
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par flanor.fr Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3) Commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par flanor.fr .sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par flanor.fr. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par flanor.fr. du contenu de sa Commande.
4) Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
La durée de validité des prix des articles proposés sur flanor.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le Site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de flanor.fr jusqu'au complet encaissement du prix par flanor.fr Ce prix est payable en totalité.
Dans certaines conditions, flanor.fr peut offrir une réduction.
Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.
5) Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• par PayPal
• par carte bancaire : Visa ou MasterCard
En cas de paiement par carte bancaire et Paypal, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.flanor.fr utilise la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur flanor.fr
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
6) Expedition et Livraison
Les frais de livraison sont de 4,76 €.
La livraison est assurée par Colissimo en France et par l'équivalent de La poste dans le reste du monde (Exemple UPS pour les États Unis, Bpost Pour la Belgique, Post Office pour l'Angleterre)
Le délai de livraison en France est, en dehors des périodes de forte activité, de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la facturation de votre commande.
Le délai de livraison dans le reste du monde est, en dehors des périodes de forte activité, de 2 semaines à compter de la facturation de votre commande.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation du colis, flanor.fr prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. flanor.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. flanor.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.
Toute commande passée sur flanor.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Si votre commande comporte plusieurs articles différents la livraison sera faite en plusieurs fois. En effet, vous ne recevrez pas votre commande comportant des articles différents en une seule et unique livraison.
Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse Cecile@flanor.fr.
Nous faisons tout notre possible pour que les heures de livraison soient respectées, mais il peut arriver qu’il y ait du retard ; par exemple à cause du retard des services postaux ou des transporteurs, de la logistique ou des conditions météorologiques. Nous nous assurerons de vous tenir informés et vous devriez pouvoir suivre votre colis.
En cas de délai de livraison dépassant 30 jours ouvrés, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
7) Echange, Retour et Remboursement
Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation)
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (à Cecile@flanor.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
Retours :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente (30) jours.
Vous devez ensuite retourner les Produits à flanor.fr par La Poste à l'adresse suivante :
173 Boulevard Mc Donald 75019 Paris
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis,flanor.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client aux frais de flanor.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Échange:
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.
Si le produit choisi a la même valeur que le produit retourné : flanor.fr vous renvoie le nouveau produit et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
Si le produit choisi a une valeur supérieure au montant de sa commande initiale, vous pouvez payer la différence en ligne par carte bancaire, flanor.fr vous renvoie le nouveau produit à réception du règlement de la différence et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit. L'expédition de votre commande échange est conditionnée par la validation du règlement de la différence de prix.
Si le montant de votre commande échange est inférieur au montant de la commande initiale, flanor.fr vous rembourse la différence dans les 10 jours suivant la réception de votre colis retour. flanor.fr vous renvoie le nouveau produit et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, flanor.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Remboursement :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous à savoir La poste) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par flanor.fr en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
Les frais supplémentaires découlant du mode de livraison Standard La Poste seront remboursés par flanor.fr
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, flanor.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
8) Garanties
Tous les articles proposés par flanor.fr sont soumis à la garantie légale de conformité. Le Client dispose de deux ans pour faire valoir cette garantie à compter de la délivrance*
Si le défaut de conformité, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, flanor.fr pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité,flanor.fr se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. flanor.fr ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, flanor.fr ne saurait être tenue pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. En conséquence, flanor.fr ne remboursera pas tout article remis par erreur à flanor.fr
flanor.fr ne propose pas de garantie commerciale.
* - Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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73, boulevard de Clichy
75009 Paris
Tel : +33 1 49 70 15 93
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